La justice et la mort

La justice et la mort

Compte-rendu de l’intervention de Louise De Brisson,
Consultante en Droits de l’Homme.

Que pensez-vous de la peine de mort ? Selon un sondage réalisé par Ipsos en 2015, 52% des français seraient aujourd’hui favorables à son rétablissement : et vous ? Même dans de graves circonstances, la Société peut-elle s’arroger le droit d’exécuter un être humain ? Est-ce donc cela, rendre justice ?

Autant de questions qui, cruellement, divisent. Aux Studios Singuliers, le silence est grave, autour de la grande table : le procès de la peine de mort est ouvert. Mais avant de prononcer votre verdict, lisez plutôt, à l’occasion de ce Mercredi Singulier, ce qu’en dit justement Louise De Brisson, consultante en Droits de l’Homme, engagée pendant un an aux côtés de Reprieve dans la défense des condamnés à l’irrémédiable sentence.

« Entre deux morts », un couloir interminable…

Après des études supérieures en Anthropologie et un master en Droits de l’Homme, la seule croyance à laquelle Louise pouvait se raccrocher était son engagement contre la peine de mort. En 2011, notre coworkeuse a donc commencé à travailler avec Reprieve, organisation britannique prenant la défense des condamnés à mort, principalement européens, dans 16 pays différents, partout dans le monde. Reprieve opère également à Guantanamo, afin de défendre le respect des Droits de l’Homme dans ce tristement célèbre camp américain.
Et peu importe l’innocence ou la culpabilité de la personne défendue. « Les membres de l’équipe de Reprieve travaillent entre deux morts », celle du crime initial et celle de l’exécution, explique Louise. Or, l’intervalle que représente une telle procédure se compte souvent en décennies. Le verdict d’une condamnation à mort marque le début d’un long calvaire dans la plupart des cas, au lieu d’y mettre fin, ce qui est peut-être encore plus inhumain, aussi bien pour les détenus, que pour les familles des victimes.

Exécuter un tueur : n’est-ce pas légitimer son crime ?

Dans ce genre d’affaires, certaines choses sont très dérangeantes. Il y est fréquemment question de crimes atroces. L’engagement émotionnel est donc très intense. La douleur des victimes et de leurs familles est souvent utilisée pour condamner à mort. Pourtant, des études ont montré que beaucoup de victimes ne sont pas soulagées après l’exécution du condamné, y compris quand elles étaient pour la sentence capitale. Il est même arrivé que des victimes, ayant survécu, soient contre l’exécution de leur bourreau, ou essaient d’entrer en contact, de dialoguer par correspondance.

Louise de Brisson

Louise de Brisson

Aujourd’hui, les convictions de Louise n’ont pas changé. Il y a toujours des raisons dans un crime, même horrible, nous dit-elle. Ne pas les considérer serait tout aussi injuste. Quand la Société accepte de tuer quelqu’un, on lui ôte son humanité : on le traite comme un monstre. Et c’est bien le noeud du problème ! Aussi difficile que cela puisse être à accepter, un tueur reste un être humain. On pourrait d’ailleurs poser la question du droit de mourir, notamment pour des condamnés à perpétuité. Mais tuer un tueur, n’est-ce pas légitimer son crime ? Dans les derniers mots de nombreux condamnés à mort, voilà une idée qui revient souvent.

La peine de mort dans le monde

1772804_5_a0e6_la-peine-de-mort-dans-le-monde_8a74bf3e03ef5c9f9b1c666a2b47c00aSelon le dernier rapport d’Amnesty International, 22 pays continuent d’exécuter. La Chine, l’Iran et l’Irak sont ceux qui exécutent le plus. L’Arabie Saoudite exécute aussi beaucoup. En 1977, 16 pays avaient aboli la peine de mort, dans le Droit ou dans les faits. En 2015, 140 l’ont déjà fait, comme en France, où l’abolition est venue en 1981. En Chine, en revanche, les exécutions continuent, avec très peu de transparence. On peut s’y faire exécuter pour un crime économique tel qu’un détournement de fonds. En Asie du Sud-Est, les condamnés à mort le sont plutôt pour trafic de drogue. En Russie, la peine de mort est toujours légale, mais les exécutions ont cessé.

Dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est inscrite la notion de Droit à la Vie, mais de manière assez générale. Le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques encadre plus précisément la question : « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa vie » (article 6). Dans l’esprit de ce texte, la peine de mort ne peut être appliquée que dans des cas extrêmement graves, après un procès équitable, ce qui ouvre encore une brèche aux exécutions, comme c’est le cas dans beaucoup de pays. Alors que faire ? Les pressions internationales peuvent jouer pour amener ceux qui continuent d’exécuter à se diriger vers l’abolition, en commençant par une suspension. Mais vous l’aurez compris, la peine de mort est encore loin de disparaître.

Pendant ce temps, aux États-Unis…

Per-Capita-Execution-MapAux USA, où la peine capitale est toujours en vigueur dans plusieurs États, tout commence par deux procès : un premier sur la culpabilité et un second sur la peine. D’après l’expérience de Reprieve, engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, c’est en amont du verdict que la différence peut surtout être faite. Dans le cas contraire, le système américain présente encore quelques garde-fous, avec peu de chances d’annuler la sentence cependant. En cas de révision du premier procès, tous les éléments amenés lors du second procès ne peuvent être invoqués, même au niveau de la Cour Suprême, même s’il s’agit de preuves susceptibles d’innocenter le condamné.

Il est toutefois possible de demander un nouveau procès dans certains cas, puis de faire appel dans les Cours d’Appel d’État et de District, jusqu’à la Cour Suprême. Cas singulier, l’exécution des handicapés mentaux est interdite aux USA : mais la Cour Suprême laisse à chaque État le soin de définir le handicap mental… Malgré tout, plusieurs États ont cessé les exécutions. Dans l’Illinois par exemple, un professeur de Droit et ses élèves ont enquêté sur les affaires de condamnés déjà exécutés et ont prouvé que certains étaient innocents, ce qui a engendré une suspension des exécutions. En Californie, un moratoire est en place, mais c’est l’argument économique qui pourrait mener à l’abolition totale ! Comme le rappelle Amnesty International, multiplier de si longues procédures représente des sommes colossales.

Juste tous humains
Clive Stafford Smith

Clive Stafford Smith

Maintenant, si l’on vous demandait d’avouer publiquement la pire chose, l’acte le plus immonde que vous ayez jamais accompli de votre vie, comment pensez-vous que les gens vous jugeraient ? Quelle sentence, quelle peine pourriez-vous encourir ? Voici un bel exemple que Clive Stafford Smith, fondateur de Reprieve, évoque pour renvoyer chacun-e devant ses responsabilités, face à soi-même, avant de juger autrui, ou de se prononcer au sujet de la peine de mort.

PCK

Pierre Chanel Kilama

fondateur de Textaz.com développe une nouvelle forme d’écriture créative et collaborative : le Co-Writing. Texteur tout terrain, il met sa plume au service des Studios Singuliers et s’évertue à connecter celles des autres. 

 

 

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